Formules intelligentes du Bureau des titres fonciers

Les formules électroniques sont des formules en format PDF. Finalement, elles remplaceront les formules d’enregistrement courantes du système de titres fonciers du Manitoba. Les formules électroniques sont conçues pour être intelligentes et interactives et pour veiller à ce que les renseignements exigés soient fournis dans le bon format. Il est recommandé d’ouvrir les formules intelligentes sur un ordinateur Windows utilisant Adobe Reader DC.

L’utilisation des formules électroniques est obligatoire. Si vous avez des questions, veuillez consulter les guides d'utilisation, les vidéos ou les FAQ, ou transmettre un courriel à l’adresse tprclient@tprmb.ca.

Nom du formule

Version

 

 

Hypothèque
(6,2)

30 mars 2017 Guide d’utilisation Vidéo de formation
Mainlevée
(7,2)
6 mars 2017 Guide d'utilisation Vidéo de formation
Notification d'opposition (10,2)
31 juillet 2017
Guide d’utilisation
Vidéo de formation

Transfert (5,1)

 

 

28 septembre 2017

 

 

Guide d'utilisation

 

 

Vidéo de formation: L'auteur du transfert

Vidéo de formation: Cessionnaire
Demande détaillée d’enregistrement (17)
15 janvier 2016
Guide d’utilisation

 

Demande de services (19)
10 décembre 2015
Guide d’utilisation  

   

Matériel de référence

 
Foire aux questions sur les formules électroniques
Vidéo de formation : Aperçu général et caractéristiques de sécurité
Comment remplir la formule électronique de Demande détaillée d'enregistrement
Comment lire votre nouvelle Demande de services électronique

Contrairement à d’autres formules du Bureau des titres fonciers, les nouvelles formules électroniques doivent être imprimées sur du papier format lettre et les caractéristiques de sécurité imprimés au bas des formules doivent être intactes et entièrement visibles après l’impression. Il n’est pas nécessaire d’imprimer les formules recto verso.

Les formules sont approuvées par le registraire général et elles sont distribuées par l’Office d’enregistrement des titres et des instruments à titre de service à la clientèle. Elles peuvent être utilisées gratuitement par quiconque souhaite les utiliser. Elles peuvent être utilisées par une personne ou une entreprise, mais uniquement à des fins de remplissage et de soumission au Bureau des titres fonciers pour les enregistrements ou servir de matériel de démonstration pour des objectifs éducatifs. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, d’aucune sorte, où les formules font l’objet de frais.

Toute modification du libellé des formules ou de l’espacement entre les mots ANNULE l’approbation des formules qui seront rejetées par le Bureau des titres fonciers.

Il n’y a aucune garantie que les formules seront utilisables avec un système informatique ou un logiciel particulier. Les formules sont distribuées à titre de service à la clientèle.

Bien que les formules électroniques soient interactives et intelligentes, elles sont conçues pour satisfaire certaines exigences de base en matière d’information. Elles ne visent pas à remplacer des conseils juridiques appropriés. Les formules n’ont pas la capacité de déterminer si les renseignements indiqués sont corrects ou non. Elles assurent uniquement que les sections requises ont été remplies. L’Office ne peut pas offrir des conseils juridiques.