Sécurité des renseignements

Cette politique concerne le traitement des renseignements personnels recueillis sur le site Office d'enregistrement des titres et des instruments.

Le serveur de l’Office d'enregistrement des titres et des instruments, comme la plupart des serveurs Web, recueille des renseignements sur les personnes qui visitent son site. Il n'enregistre toutefois que les noms de domaine des visiteurs. Selon la configuration de votre fournisseur d'accès Internet, il est possible que ces renseignements vous identifient. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre fournisseur.  Nous analysons les renseignements recueillis dans le but d'identifier toute tendance, sécurité et de compiler des statistiques, puis nous les cumulons.

Si vous avez des questions concernant l'information automatiquement recueillie sur notre site Web, n'hésitez pas à communiquer avec le webmestre à l'adresse suivante: tprclient@tprmb.ca.

Collecte de renseignements personnels pour répondre à des demandes de services

La collecte des renseignements personnels sur le site Web de l’Office d'enregistrement des titres et des instruments se fait conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Ces renseignements ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles vous nous les aurez fournis, et pour aucune autre fin à moins que vous ne l'autorisiez au préalable.

Si vous voulez recevoir une brochure ou d’autres publications par la poste, nous vous demanderons de nous donner votre nom et votre adresse.

Il se pourrait aussi que nous ayons besoin d'obtenir des renseignements personnels supplémentaires pour vous offrir le service que vous désirez. Dans ce cas, lorsque nous recueillons plus que votre nom et votre adresse, nous vous informerons des détails suivants:

  • la fin pour laquelle nous recueillons cette information;
  • les dispositions législatives autorisant la collecte de cette information;
  • le titre et l'adresse d'affaires (y compris l'adresse électronique) de la personne autorisée qui répondra à toute question de votre part concernant la collecte de cette information.

Pour toute question générale sur la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, veuillez visiter le site Web de la LAIPVP.

Pour toute question générale concernant la collecte de renseignements personnels, contactez la directrice générale, 276, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6. Téléphone : 1 (844) 737-5684